Conditions générales

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de prestations de conception, développement web et services connexes par Eravya.

2. Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis au client. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales.

3. Propriété intellectuelle

Le code source livré devient la propriété du client après paiement intégral. Eravya se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

4. Délais et livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au client (contenus manquants, validations tardives) repousse la date de livraison en conséquence.

5. Maintenance et support

La maintenance n'est pas incluse dans le forfait de création sauf mention contraire au devis. Un abonnement de support peut être souscrit séparément.

6. Responsabilité

Eravya s'engage à livrer un site conforme au cahier des charges validé. La responsabilité d'Eravya ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site livré.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de création web sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Contact

Pour toute question relative aux conditions générales : contact@eravya.fr.